Xpenzo — édité par SanuSys Technologies
Le service Xpenzo est édité par SanuSys Technologies, SASU au capital social de 1 euro, dont le siège social est situé Bureau 3, 6 B Boulevard Berthelot, 34000 Montpellier, France.
Les présentes CGV/CGU définissent les conditions de fourniture et d'utilisation du service Xpenzo destiné à une clientèle professionnelle.
Service, Client, Utilisateur, Justificatif, Contenus Client, Abonnement et Quota sont définis conformément au présent document.
La souscription au Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
Xpenzo est une solution SaaS de gestion des notes de frais pour les entreprises : saisie des dépenses, lecture automatique des justificatifs (OCR), circuits de validation, conformité fiscale (TVA récupérable, barèmes URSSAF), avances, frais kilométriques, voyages et rapports.
L'accès nécessite la création d'un compte utilisateur sécurisé.
Essai gratuit de quatorze (14) jours.
Free : 0 EUR ; Pro : 5 EUR HT/utilisateur/mois ; Business : 8 EUR HT/utilisateur/mois ; Enterprise : sur devis.
Le paiement est effectué à l'avance via Stripe. Aucune pénalité de retard ni indemnité forfaitaire de recouvrement n'est applicable. En cas d'absence de paiement, l'accès au Service peut être suspendu ou refusé.
Les quotas sont appliqués selon la formule souscrite.
L'abonnement se renouvelle automatiquement. Le Client peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement n'est dû pour une période en cours.
L'Éditeur est soumis à une obligation de moyens.
Le Client demeure responsable des contenus transmis et des données utilisées.
Le Service utilise les modèles Claude d'Anthropic. Les résultats générés (analyses, scores, alertes) doivent être relus et validés par le Client avant utilisation.
Le Client conserve la propriété de ses contenus et de ses données. L'ensemble de la plateforme, des logiciels, algorithmes et technologies demeure la propriété exclusive de l'Éditeur.
Le Service traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des notes de frais. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et traite ces données sur instruction du Client, responsable de traitement. Un accord de traitement des données (DPA) est mis en place entre les parties.
L'obligation de confidentialité demeure applicable pendant cinq (5) ans après la fin du contrat.
La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
Le Service est fourni en l'état.
L'Éditeur peut suspendre l'accès au Service en cas de manquement contractuel.
Application de l'article 1218 du Code civil.
Les modifications prennent effet lors du renouvellement suivant.
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Montpellier.